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Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur l · Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur l Art. 4

CHAPITRE 1er : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès aux guichets sur les cynodromes leur est interdit.

Les personnes dont le comportement est de nature à troubler le déroulement des opérations peuvent être exclues des locaux où fonctionne le pari mutuel.