Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur l Art. 3
CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
L'engagement d'un pari au pari mutuel implique l'adhésion, sans limitation ni réserve, à tous les articles du présent arrêté portant règlement du pari mutuel. Des extraits ou résumés, agréés par le ministre chargé de l'agriculture en sont affichés sur les cynodromes.