Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances

Inhoud

1. CHAPITRE Ier : Demandes d'autorisation et déclarations.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. CHAPITRE II : Refus d'autorisation et opposition.
8. Art. 6
9. CHAPITRE III : Certificat d'autorisation.
10. Art. 7
11. Art. 8
12. CHAPITRE IV : Absence d'opposition.
13. Art. 9
14. CHAPITRE V : Document de suivi et certificat de réception du déchet.
15. Art. 10
16. Art. 11
17. CHAPITRE VI : Formalités de dédouanement.
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. CHAPITRE VII : Cas des déchets contenant des métaux non ferreux et destinés à un recyclage, une réutilisation ou une valorisation et des déchets des ménages et des déchets assimilés, à l'exception de ceux soumis aux dispositions de l'article 34-2 du décret du 23 mars 1990 susvisé.
22. Art. 15
23. CHAPITRE VIII : Dispositions diverses.
24. Art. 16
25. Art. 17
26. Art. 18
27. Art. 19
28. Art. 20
29. Art. 21
30. Dispositions relatives aux formulaires
31. Art. Annexe I
32. Instructions à suivre pour remplir le formulaire
33. Art. Annexe II
34. Attestation du producteur du déchet
35. Art. Annexe III
36. Annexes
37. Art. Annexe IV