Arrêté du 18 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre dans les Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

aux opérateurs de la gendarmerie (nom, prénom) ;

aux personnels des organismes auxquels la gendarmerie peut être amenée à faire appel (nom, prénom, fonction, adresses postale et téléphonique personnelles et professionnelles) ;

aux personnes signalant un événement (nom, prénom, coordonnées géographique et téléphonique).