Arrêté du 10 mars 1993 relatif aux prescriptions techniques Art. 1

Les normes A et T, définies en annexe au présent arrêté, constituent des prescriptions techniques applicables aux services incluant des fonctions de messagerie interpersonnelle et classés en catégorie II, conformément à l'article R. 11-4 du code des postes et télécommunications. Elles sont applicables dans les conditions suivantes :

Les normes de la classe A sont prescrites lorsque le service inclut les fonctions correspondantes ;

Les normes de la classe T sont prescrites lorsque l'accès correspondant est mis en oeuvre en association avec une norme de la classe A prescrite. Parmi les normes de la classe T prescrites, la norme applicable est celle correspondant au mode de gestion de cet accès.

Les fournisseurs peuvent également offrir leurs services selon des normes techniques qui leur sont particulières.