Décret n° 93-1003 du 10 août 1993 relatif à l'organisation f · Décret n° 93-1003 du 10 août 1993 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse des Français de l'étranger Décret n° 93-1003 du 10 août 1993 relatif à l'organisation f Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1993. Inhoud Art. 4 · Volgende →