Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscriptio Art. 5

Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.

Ces listes sont affichées, au moins un mois avant la date du scrutin, dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.