Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscriptio Art. 3

Les membres des corps des enseignants-chercheurs mentionnés à l'article 6 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé ainsi que les personnels détachés dans ces corps sont électeurs dans la section où ils sont inscrits, compte tenu de leur discipline ou de leurs fonctions.

Chaque électeur vote dans son collège d'appartenance : collège des professeurs ou collège des maîtres de conférences.

L'inscription dans la section est effectuée par chaque enseignant-chercheur auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.