Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection Art. 4

Tous les électeurs sont éligibles :

1° Pour l'élection des membres des commissions de groupe, dans le groupe dont relève la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales ;

2° Pour l'élection des membres des sections, dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.

Nul ne peut être membre à la fois d'une commission de groupe et d'une section du Conseil national des universités.