Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection Art. 3

Sont électeurs, dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels inscrits sur les listes électorales établies en application de l'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à l'établissement des listes électorales pour les élections du Conseil national des universités.