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Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux disposition · Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux disposition Art. 3

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Le corps des contremaîtres des services techniques du matériel comprend le grade de contremaître et le grade de contremaître principal.