Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su · Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su Art. 12

CHAPITRE III : Dispositions transitoires.

Van krachtOfficiële tekst

Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.

Leur mandat court jusqu'à cette date.

Pendant une période de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté, il sera procédé au renouvellement du Conseil scientifique supérieur tous les deux ans.