Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su Art. 11

Les votes du Conseil scientifique supérieur sont émis à bulletins secrets.

Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité des membres présents, sauf pour les questions relatives à la carrière des enseignants. Les décisions du Conseil scientifique supérieur se prennent à la majorité relative.