Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 53
Section 2 : Lignes électriques aériennes basse tension.
Appareils d'éclairage placés sur des supports
de lignes électriques aériennes
Les appareils d'éclairage et leurs accessoires, lorsqu'ils sont placés sur des supports de lignes électriques aériennes BT en conducteurs nus, doivent être à au moins 1 mètre de ces conducteurs.