Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 52
Section 2 : Lignes électriques aériennes basse tension.
Ligne électrique aérienne basse tension
et ligne de télécommunications sur supports communs
§ 1. - La distance de base entre une ligne électrique aérienne BT en conducteurs nus et une ligne de télécommunications sur supports communs est de 0,75 mètre ; sur les supports, la différence de niveau entre les conducteurs des deux lignes doit être d'au moins 1 mètre.
§ 2. - Si les conducteurs de la ligne électrique sont isolés, la distance de base est de 0,25 mètre ; sur les supports, la différence de niveau doit être d'au moins 0,50 mètre.
§ 3. - Les conducteurs électriques sont placés à un niveau supérieur à celui des fils de télécommunications.