Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 20
TITRE III : Avancement.
L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-10-29