Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 1
TITRE Ier : Dispositions générales.
Le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2025-07-01
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- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 7
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 12
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 12-2
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 15
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 16
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 16-1
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 17
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 17-1
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 18