Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Art. 9
10. Modèle de fiche de renseignements à fournir en vue de l'examen de type concernant une structure de protection en cas de retournement (spr/rops) pour un engin de chantier
11. Art. ANNEXE I
12. Modèle de procès-verbal d'essais d'une structure de protection en cas de retournement (spr/rops) pour un engin de chantier
13. Art. ANNEXE II
14. Modèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection en cas de retournement
15. Art. ANNEXE III
16. Modèle de fiche de renseignements à fournir en vue de l'examen de type concernant une structure de protection contre les chutes d'objets (spco/fops) pour un engin de chantier
17. Art. ANNEXE IV
18. Modèle de procès-verbal d'essais d'une structure de protection contre les chutes d'objets (spco/fops) pour un engin de chantier
19. Art. ANNEXE V
20. Modèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection contre les chutes d'objets
21. Art. ANNEXE VI
22. Marque de conformité
23. Art. ANNEXE VII
24. Certificat attestant la conformité d'une structure de protection en cas de retournement ou d'une structure de protection contre les chutes d'objets à un type examiné
25. Art. ANNEXE VIII