Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut nationa Art. 20
TITRE III : Compétences des organes de l'institut.
Le conseil scientifique exerce les compétences suivantes :
1. Il procède à l'analyse de la situation pédagogique et scientifique de l'établissement ;
2. Il participe à l'élaboration du programme d'enseignement et de recherche ;
3. Il est consulté sur la répartition des crédits de recherche prévus au budget ;
4. Il est consulté sur la création d'emplois de professeurs.