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COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté · COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 21 mars 1990 relatif à l'informatisation du suivi des procédures de contrôle des chambres régionales des comptes

COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté Art. 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité des comptables ;

- identité des magistrats et des agents chargés des contrôles.