Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut partic Art. 20
CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
I. - Les candidats reçus aux concours d'accès au grade de sapeur de 2e classe ouverts avant la publication du décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 sont nommés stagiaires dans le grade de sapeur.
II. - Les sapeurs de 2e classe stagiaires qui ont commencé leur stage le poursuivent dans le nouveau grade de sapeur.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2007-06-14