Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du Art. 1
Pour l'année 1990, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est régi, sous réserve de l'application des dispositions des articles 1003-8, 1003-11, 1063 et 1125 du code rural relatives à la compétence des représentants de l'Etat dans les départements, par les articles suivants :
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- Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du Art. 1003
- Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du Art. 1063
- Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du Art. 11
- Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du Art. 1125
- Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du Art. 8
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- Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du Art. 7
- Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du Art. 8
- Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du Art. 11
- Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du Art. 16
- Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du Art. 20