Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation de Art. 4

Après traitement automatisé, les informations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont transmises :

- annuellement, sous la forme de statistiques synthétiques, rigoureusement anonymes, aux destinataires suivants :

- les services départementaux de lutte contre la tuberculose ;

- les médecins déclarants ;

- trimestriellement, sous forme d'un fichier individuel anonyme, au médecin de la D.G.S. responsable de la surveillance épidémiologique de la tuberculose. Des statistiques synthétiques nationales sont transmises aux destinataires suivants :

- le bulletin épidémiologique hebdomadaire ;

- le ministre chargé de la santé ;

- le Centre national de référence pour la surveillance de la tuberculose.