Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation de Art. 2

Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de tuberculose, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes :

- initiales du nom et du prénom, âge, sexe, code postal du lieu de résidence, nationalité, pays de naissance ; résidence en collectivité ;

- localisation clinique de la maladie, mois et année de la mise en route du traitement ;

- confirmation bactériologique ;

- facteurs favorisant l'apparition de tuberculose : antécédents de tuberculose, recherche d'anticorps anti-VIH ;

- mode d'exercice du médecin déclarant.