Décret no 90-180 du 27 février 1990 relatif aux poinçons de · Décret no 90-180 du 27 février 1990 relatif aux poinçons de garantie du titre des ouvrages en métaux précieux à apposer sur les ouvrages importés

Décret no 90-180 du 27 février 1990 relatif aux poinçons de Art. 2

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Le décret du 13 janvier 1864, le décret du 29 juin 1893 portant création et suppression de poinçons, le 3° du 2 du décret du 5 décembre 1912 et le décret du 6 février 1926 sont abrogés.