Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Cen Art. 2
L'arrêté du 29 mars 1966 relatif au nombre des membres du Centre national des bureaux régionaux de fret est abrogé.
L'arrêté du 29 mars 1966 relatif au nombre des membres du Centre national des bureaux régionaux de fret est abrogé.