Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Cen Art. 1

Le Centre national des bureaux régionaux de fret comprend seize membres dont :

- douze membres désignés en nombre égal par les organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport ;

- deux transporteurs routiers de marchandises et deux commissionnaires de transports désignés par le ministre chargé des transports sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport.