Arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions adminis Art. 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉRO DES commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

2

2

4

4

Ingénieur de l'industrie et des mines

2

2

2

Technicien supérieur en chef

2

2

6

6

Technicien supérieur principal

2

2

Technicien supérieur

2

2

3

Technicien principal

2

2

4

4

Technicien

2

2