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Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret · Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret Art. ANNEXE

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

EMPLOIS

CONTINGENT FIXÉ EN POURCENTAGE des emplois de SGASU et de CASU

SGASU

Premier groupe

25 %

Deuxième groupe

75 %

CASU

Premier groupe

30 %

Deuxième groupe

50 %

Troisième groupe

20 %