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Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret · Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.