Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particu Art. 18
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurset de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel
Les fonctionnaires régis par le présent chapitre font l'objet, tous les ans, d'une appréciation générale écrite formulée par le directeur de l'unité de recherche ou du service dans lequel ils sont affectés.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-06-25