Décret n°87-605 du 24 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DES E · Décret n°87-605 du 24 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DES ECHANGES DE LETTRES DES 11-07-1983 ET 20-10-1983,29-04-1985 ET 22-06-1985 ET 22-04-1986 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIFS A L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES SANCTIONNANT UNE FORMATION PROFESSIONNELLE.

Décret n°87-605 du 24 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DES E Art. 1

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Les échanges de lettres des 11 juillet et 20 octobre 1983, 29 avril et 20 juin 1985, et 22 avril 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatifs à l'équivalence de diplômes sanctionnant une formation professionnelle seront publiés au Journal officiel de la République française.

(1) Les présents échanges de lettres sont entrés en vigueur respectivement les 1er septembre 1983, 1er septembre 1985 et 22 avril 1986.