Décret n°87-596 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES · Décret n°87-596 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR

Décret n°87-596 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES Art. 6

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Les taxes indiquées ci-après s'appliquent à l'intérieur de la métropole, des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que dans leurs relations réciproques :

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Décret n°87-596 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES Art. 7