Décret n°89-278 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AR · Décret n°89-278 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL DANS LES DOMAINES AERONAUTIQUE ET SPATIAL,SIGNE A PARIS LE 15-02-1989

Décret n°89-278 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AR Art. 2

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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 février 1989.