Décret n°89-278 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AR · Décret n°89-278 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL DANS LES DOMAINES AERONAUTIQUE ET SPATIAL,SIGNE A PARIS LE 15-02-1989

Décret n°89-278 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AR Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans les domaines aéronautique et spatial, signé à Paris le 15 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 février 1989.