Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 9
TITRE II : Désignation des délégués des conseils municipaux.
Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. Il est augmenté de deux par cinq titulaires ou fraction de cinq.