Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 4
TITRE 1er : Dispositions générales.
Les sénateurs représentant les départements sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :
1° Des députés ;
2° Des conseillers généraux ;
3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.