Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 3
TITRE 1er : Dispositions générales.
La répartition des sièges des sénateurs représentant les départements entre les trois séries A, B et C prévues à l'article 3 de la loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs est fixée par le tableau 2 annexé à la présente ordonnance (tableau non reproduit).