Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 36
TITRE IV : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements algériens.
Les sénateurs représentant les départements algériens sont élus dans des circonscriptions composées d'un ou plusieurs départements conformément au tableau n° 1 annexé à la présente ordonnance (tableau non reproduit).