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Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI · Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS

Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 26

Section III : Mode de scrutin.

Van krachtOfficiële tekst

Dans les départements qui ont droit à cinq sièges de sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la régle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.