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Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI · Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS

Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 25

Section III : Mode de scrutin.

Van krachtOfficiële tekst

Dans les départements qui ont droit à quatre sièges de sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :

1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.