Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de Art. 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
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- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de Art. 11-4
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de Art. 18
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de Art. 25-2
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de Art. 26-2