Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 RELATIF AU REGIME D'AVA Art. 3

Les chefs de travaux des facultés de l'université Paris Cité et de l'école normale supérieure et les chefs de travaux des facultés des universités des départements constituent un seul corps à hiérarchie unique.

Ce corps comprend six échelons.

Les conditions d'avancement d'échelons sont fixées suivant les durées de service ci-dessous et les proportions ci-après de l'effectif des fonctionnaires ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promu à l'échelon supérieur.

Du 1er au 2e échelon :

30 p. 100 : 2 ans.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 2e au 3e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 3e au 4e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 4e au 5e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 3 ans.

Du 5e au 6e échelon :

30 p. 100 : 2 ans 6 mois.

70 p. 100 : 4 ans.

TOTAL :

30 p. 100 : 12 ans.

70 p. 100 : 16 ans.