Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 RELATIF AU REGIME D'AVA Art. 1

Les conditions d'avancement des chefs de travaux et des personnels de l'enseignement supérieur assimilés, énumérés au tableau annexé au présent décret sont, jusqu'à l'intervention des statuts particuliers, fixées par les dispositions du présent décret.