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Décret n°77-905 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER · Décret n°77-905 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Décret n°77-905 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER Art. 12

CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'emploi de directeur régional.

Van krachtOfficiële tekst

L'emploi de directeur régional comporte six échelons de rémunération.

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :

EMPLOI et ECHELONS : Directeur régional

DUREE MOYENNE ; DUREE MINIMUM

5e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans

4e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans

3e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans

2e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans

1er échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois