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Décret n°77-493 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVEN · Décret n°77-493 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT NO 2 A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE DU 17 décembre 1965, SIGNE A PARIS LE 12 SEPTEMBRE 1975

Décret n°77-493 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVEN Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

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