Décret n°77-493 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVEN · Décret n°77-493 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT NO 2 A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE DU 17 décembre 1965, SIGNE A PARIS LE 12 SEPTEMBRE 1975

Décret n°77-493 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVEN Art. 1

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L'avenant n° 2 à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne du 17 décembre 1965, signé à Paris le 12 septembre 1975, sera publié au Journal officiel de la République française.

Les formalités prévues à l'article 2 du présent avenant, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté tunisien le 7 juin 1976 et du côté français le 16 février 1977.

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Décret n°77-493 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVEN Art. 2