Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 SERVICE NATIONAL DES EX Art. 24
TITRE III : Dispositions particulières au personnel technique
Dans chaque catégorie de personnel technique, les échelons et l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :
ECHELONS
1re
catégorie.
2e
catégorie.
3e
catégorie.
Du 11e au 12e échelon
2 ans.
Du 10e au 11e échelon
2 ans.
Du 9e au 10e échelon
2 ans.
Du 8e au 9e échelon
2 ans.
2 ans.
Du 7e au 8e échelon
2 ans.
2 ans.
Du 6e au 7e échelon
2 ans.
2 ans.
Du 5e au 6e échelon
2 ans.
2 ans.
Du 4e au 5e échelon
2 ans.
2 ans.
2 ans.
Du 3e au 4e échelon
2 ans.
2 ans.
1 an et
6 mois.
Du 2e au 3e échelon
2 ans.
2 ans.
1 an et
6 mois.
Du 1er au 2e échelon
2 ans.
2 ans.
1 an.