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Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 SERVICE NATIONAL DES EX · Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 SERVICE NATIONAL DES EX Art. 23

TITRE III : Dispositions particulières au personnel technique

Van krachtOfficiële tekst

Le personnel technique est classé dans l'une des catégories suivantes :

1re catégorie : contrôleur général (cinq échelons) ;

2e catégorie : inspecteur principal (neuf échelons) ;

3e catégorie: inspecteur (douze échelons) ;

Inspecteur stagiaire.