Décret n°84-193 du 12 mars 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CO · Décret n°84-193 du 12 mars 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES,OUVERTE A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 01-03-1980

Décret n°84-193 du 12 mars 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CO Art. 1

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La convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1er mars 1980, sera publiée au Journal officiel de la République française.